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Déclaration préalable n°DP 08312613P0354 à La Seyne-sur-Mer (83) pour un logement non opposée le 12 juillet 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08312613P0354 délivré le 12 juillet 2013 par la ville de La Seyne-sur-Mer (83500), pour un projet situé 52 Rue Alexandre Ghibaudo, LA SEYNE SUR MER (83500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 553 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 52 Rue Alexandre Ghibaudo, LA SEYNE SUR MER (83500), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013 par la Ville de La Seyne-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 70 m² sur une emprise foncière de 553 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (70 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : 553 m²
  • Référence cadastrale : AO 903

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/12
Foncier553 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312613P0354
  • Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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