Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 494 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08312613P0351 délivré le 2013/09/23 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 494 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 237 VIEUX CHEMIN DES SABLETTES. Déposé en été 2013, autorisé le 23 septembre 2013 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 237 VIEUX CHEMIN DES SABLETTES, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 440 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (463 m² issues de transformation, 463 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 494 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 237 VIEUX CHEMIN DES SABLETTES, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AZ, 204, AZ, 205.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 463 m² | 4 m² | 0 m² | 459 m² | 494 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | -463 m² | 0 m² |
| Total | 498 m² | 0 m² | 463 m² | 4 m² | 463 m² | -4 m² | 494 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 463 m² |
| Total détail | 463 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 494 m² |
| Superficie du terrain | 440 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312613P0351
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient des transformations pour 926 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 440 m².
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