Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 1 636 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°08312613C0117 délivré le 2014/02/10 à LA SEYNE SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 1 636 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 636 m² sur 813 cours Toussaint Merle. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 février 2014 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 813 cours Toussaint Merle, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 2 730 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 636 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 636 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 813 cours Toussaint Merle, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AP, 225.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 1 636 m² · Variation nette totale : 1 444 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 1 636 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 636 m² |
| Total | 192 m² | 1 636 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 636 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 27 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 19 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Surface créée | 1 636 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 192 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 636 m² |
| Superficie du terrain | 2 730 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312613C0117
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 1 636 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 1 636 m². Le terrain couvre 2 730 m².
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