Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08312612C0170 délivré le 2013/03/29 à LA SEYNE SUR MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (466 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 18 RUE D ALSACE, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 540 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 37 m², dont 233 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE D ALSACE, La Seyne Sur Mer (83500).
Références cadastrales : AM, 1654, AM, 1655.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER (83500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 37 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 37 m² | 270 m² |
| Total | 233 m² | 37 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 37 m² | 270 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 233 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 270 m² |
| Superficie du terrain | 540 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312612C0170
- Code commune INSEE : 83126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des transformations pour 466 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 540 m².
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