Permis de construire à La Seyne Sur Mer (83500) - 388 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08312612C0169 délivré le 2013/03/29 à LA SEYNE SUR MER autorise une extension de surface pour un programme de 388 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE, le programme résidentiel autorise la construction de 388 m² sur 28/30 RUE D ALSACE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 29 mars 2013 par la commune de LA SEYNE SUR MER. Implanté 28/30 RUE D ALSACE, à La Seyne Sur Mer (83500), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 667 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 388 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 388 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LA SEYNE SUR MER compte 62 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28/30 RUE D ALSACE, La Seyne Sur Mer (83500).
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE (SIREN 311963029, SIRET 31196302900013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA SEYNE-SUR-MER (83500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : 388 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
388 m²
0 m²
0 m²
0 m²
388 m²
388 m²
Total
0 m²
388 m²
0 m²
0 m²
0 m²
388 m²
388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
388 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
388 m²
Superficie du terrain
667 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seyne Sur Mer (83500). Les travaux prévoient la création de 388 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 667 m².
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