Permis de construire à Seyne-Les-Alpes (04140) - 663 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0042052100003 délivré le 2021/06/07 à Seyne-les-Alpes autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 663 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES TROIS EVECHES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 326 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 juin 2021 par la commune de Seyne-les-Alpes. Implanté 5546 PL DU COUVENT, à Seyne-Les-Alpes (04140), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES TROIS EVECHES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 727 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (663 m² issues de transformation, 663 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 514 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 663 m².
Seyne-les-Alpes compte 1 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5546 PL DU COUVENT, Seyne-Les-Alpes (04140).
Références cadastrales : H, 415.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES TROIS EVECHES (SIREN 894354117, SIRET 89435411700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SELONNET (04140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 663 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 663 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 663 m² | -149 m² | 514 m² |
| Total | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 663 m² |
| Total détail | 663 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 663 m² |
| Superficie du terrain | 727 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0042052100003
- Code commune INSEE : 04205 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyne-Les-Alpes (04140). Les travaux prévoient des transformations pour 1 326 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 727 m².
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