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Permis de construire à Seyne Les Alpes (04140) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0042051500006 délivré le 2015/07/15 à SEYNE LES ALPES autorise une extension de surface pour un programme de 278 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 51 m² sur Lieu-dit LES AUCHES. Déposé en été 2015, autorisé le 15 juillet 2015 par la commune de SEYNE LES ALPES. Implanté Lieu-dit LES AUCHES, à Seyne Les Alpes (04140), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES AUCHES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 26 255 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 278 m².

SEYNE LES ALPES compte 1 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES AUCHES, Seyne Les Alpes (04140).

Références cadastrales : OB, 173, OB, 174.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COMBAILLAUX (34980).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²278 m²
Total227 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain26 255 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0042051500006
  • Code commune INSEE : 04205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyne Les Alpes (04140). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 26 255 m².

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