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Autorisation d’urbanisme PC n°07426724X0006 à Sevrier (74320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426724X0006). Le projet est situé au 107 Route de l'Eglise à Sevrier (74320). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 555 m². La surface de plancher créée atteint 258 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 223 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 107 Route de l'Eglise, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AD, 77, AD, 340, AD, 337.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEVRIER (SIREN 217402676, SIRET 21740267600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SEVRIER (74320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 223 m² · Variation nette totale : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²378 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²378 m²-378 m²-378 m²
Autres locaux non résidentiels965 m²258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²1 223 m²
Total965 m²258 m²378 m²0 m²378 m²258 m²1 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée258 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 223 m²
Superficie du terrain3 555 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite845 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426724X0006
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevrier (74320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 258 m², 0 m² et parcelle de 3 555 m².