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Autorisation d’urbanisme PC n°07426724X0004 à Sevrier (74320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426724X0004). Le projet est situé au 1011 Route de Cessenaz à Sevrier (74320). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 025 m². La surface de plancher créée atteint 178 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 456 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1011 Route de Cessenaz, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AS, 9, AS, 8, AS, 219.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING LE PANORAMIC (SIREN 430467779, SIRET 43046777900012, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEVRIER (74320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²265 m²
Autres locaux non résidentiels117 m²74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²191 m²
Total278 m²178 m²0 m²0 m²0 m²178 m²456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)456 m²
Superficie du terrain10 025 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426724X0004
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevrier (74320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 178 m², 0 m² et parcelle de 10 025 m².