← Retour aux déclarations préalables de logements à Sevrier (74320)

Déclaration préalable n°DP 07426723X0093 à Sevrier (74) pour un logement non opposée le 6 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07426723X0093 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de Sevrier (74320), pour un projet situé 153 Route des Grands Vignobles, SEVRIER (74320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 962 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 153 Route des Grands Vignobles, SEVRIER (74320), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2023 par la Ville de Sevrier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 271 m² sur une emprise foncière de 1 962 m². La surface de plancher après travaux atteint 271 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (271 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 271,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 1 962 m²
  • Référence cadastrale : AO 72

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/06
Foncier1 962 m²
Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SEVRIER (74320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 271 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 271 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07426723X0093
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sevrier (74320)

→ Voir tous les PC logements à Sevrier (74320)