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Autorisation d’urbanisme PC n°07426716X0043 à Sevrier (74320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426716X0043). Le projet est situé au 650 route des Choseaux à Sevrier (74320). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 193 m². La surface de plancher créée atteint 137 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

Localisation du projet

Adresse : 650 route des Choseaux, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AH, 933, AH, 936.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALAIN KAING (SIREN 514782226, SIRET 51478222600021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 547 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²137 m²246 m²0 m²0 m²383 m²547 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²246 m²-246 m²-246 m²
Autres locaux non résidentiels247 m²0 m²0 m²1 m²0 m²-1 m²246 m²
Total411 m²137 m²246 m²1 m²246 m²136 m²547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée137 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)547 m²
Superficie du terrain1 193 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426716X0043
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevrier (74320). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 137 m², 0 m² et parcelle de 1 193 m².