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Autorisation d’urbanisme PC n°07426715X0098 à Sevrier (74320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426715X0098). Le projet est situé au 32 chemin de l'Etang à Sevrier (74320). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 865 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 398 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 chemin de l'Etang, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AH, 258.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'ETANG (SIREN 432934800, SIRET 43293480000017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SEVRIER (74320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation408 m²0 m²398 m²10 m²398 m²-10 m²398 m²
Total408 m²0 m²398 m²10 m²398 m²-10 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée398 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426715X0098
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevrier (74320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 398 m² et parcelle de 865 m².