← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sevrier

Autorisation d’urbanisme PC n°07426715X0016 à Sevrier (74320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426715X0016). Le projet est situé au RTE D ALBERTVILLE à Sevrier (74320). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2015, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 5 803 m². La surface de plancher créée atteint 3 346 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 642 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE D ALBERTVILLE, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AE, 401, AE, 399, AE, 398.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES 31 (SIREN 810928838, SIRET 81092883800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 642 m² · Variation nette totale : 3 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation472 m²3 346 m²0 m²176 m²0 m²3 170 m²3 642 m²
Total472 m²3 346 m²0 m²176 m²0 m²3 170 m²3 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces24
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée3 346 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée176 m²
Surface après travaux (totale)3 642 m²
Superficie du terrain5 803 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426715X0016
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevrier (74320). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 3 346 m², 0 m² et parcelle de 5 803 m².