← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sevrier

Autorisation d’urbanisme PC n°07426713X0005 à Sevrier (74320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07426713X0005). Le projet est situé au RTE de la Chapelle à Sevrier (74320). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 447 m². La surface de plancher créée atteint 342 m². Le projet convertit 157 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 567 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE de la Chapelle, Sevrier (74320).

Références cadastrales : AC, 475, AC, 323.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AU GRE DU LAC (SIREN 753232149, SIRET 75323214900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sevrier (74320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²342 m²157 m²0 m²157 m²342 m²499 m²
Autres locaux non résidentiels68 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²68 m²
Total225 m²342 m²157 m²0 m²157 m²342 m²567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée342 m²
Surface transformée157 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)567 m²
Superficie du terrain1 447 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07426713X0005
  • Code commune INSEE : 74267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevrier (74320). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 342 m², 157 m² et parcelle de 1 447 m².