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Déclaration préalable n°DP 0920722500054 à Sèvres (92) pour 66 logements non opposée le 28 août 2025 à VIP SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920722500054 délivré le 28 août 2025 par la ville de Sèvres (92310), pour un projet situé 6 Avenue de la Cristallerie, SEVRES (92310). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 572 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, VIP SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Avenue de la Cristallerie, SEVRES (92310), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2025 par la Ville de Sèvres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 66 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 665 m² sur une emprise foncière de 8 572 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 665 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 457 m²) et locaux (208 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 665 m²
  • Surface du terrain : 8 572 m²
  • Référence cadastrale : AE 169, AE 173, AE 177

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/28
Foncier8 572 m²
Surface construite3 665 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIP SAS
  • SIREN : 844467456
  • SIRET : 84446745600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : RUEIL MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 665 m²
Surface après travaux (totale) 3 665 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 457 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² 3 457 m²
Autres locaux non résidentiels 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 457 m² -3 457 m² 208 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 457 m²
Total 3 665 m² 0 m² 3 457 m² 0 m² 3 457 m² 0 m² 3 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
242117400 66
36,4 % 31,8 % 25,8 % 6,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 66 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920722500054
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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