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Permis de construire n°PC 09207218C0021 à Sèvres (92) pour 115 logements délivré le 15 février 2019 à PAX PROGRES PALLAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09207218C0021 délivré le 15 février 2019 par la ville de Sèvres (92310), pour un projet situé 24 Avenue de la Division Lecl, SEVRES (92310). Le programme prévoit 115 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2018, PAX PROGRES PALLAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Avenue de la Division Lecl, SEVRES (92310), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2019 par la Ville de Sèvres.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 115 logements portant la surface de plancher totale à 3 442 m². La surface de plancher créée atteint 2 545 m² dont habitation (2 545 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 22,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 442 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2019
Surface construite3 442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés115
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAX PROGRES PALLAS
  • SIREN : 304537525
  • SIRET : 30453752500046
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 115 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 104 m²
Surface après travaux (totale) 3 442 m²
Variation nette totale 2 338 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Autres locaux non résidentiels 1 104 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² -207 m² 897 m²
Total 1 104 m² 2 545 m² 0 m² 207 m² 0 m² 2 338 m² 3 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11500000 115
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 115 (100,0 %) · en résidence : 115 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 115 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207218C0021
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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