← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sèvres

Autorisation d’urbanisme PC n°09207218C0021 à SEVRES (92310) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09207218C0021). Le projet est situé au 24 avenue de la Division Lecl à SEVRES (92310). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2019, autorise la création de 115 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 545 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 442 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 avenue de la Division Lecl, SEVRES (92310).

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAX PROGRES PALLAS (SIREN 304537525, SIRET 30453752500046, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ISSY LES MOULINEAUX (92310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 442 m² · Variation nette totale : 2 338 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 545 m²0 m²0 m²0 m²2 545 m²2 545 m²
Autres locaux non résidentiels1 104 m²0 m²0 m²207 m²0 m²-207 m²897 m²
Total1 104 m²2 545 m²0 m²207 m²0 m²2 338 m²3 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés115
Répartition par typologie
En résidence115
Répartition par taille
1 pièce115

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés115
Surface créée2 545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 442 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite897 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09207218C0021
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRES (92310). Les principaux éléments portent sur 115 logements, 2 545 m², 0 m² et parcelle de 0 m².