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Autorisation d’urbanisme PC n°09207217C0002 à SEVRES (92311) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09207217C0002). Le projet est situé au 62 RUE DES BINELLES à SEVRES (92311). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 172 m². La surface de plancher créée atteint 1 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 974 m².

Localisation du projet

Adresse : 62 RUE DES BINELLES, SEVRES (92311).

Références cadastrales : AC, 376, AC, 392.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 322315557, SIRET 32231555700049, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 974 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 700 m²1 m²273 m²0 m²0 m²274 m²3 974 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²273 m²-273 m²-273 m²
Autres locaux non résidentiels273 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²273 m²
Total3 973 m²1 m²273 m²0 m²273 m²1 m²3 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 974 m²
Superficie du terrain1 172 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09207217C0002
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRES (92311). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 1 m², 0 m² et parcelle de 1 172 m².