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Permis de construire n°PC 09207215C0031 à Sèvres (92) pour 140 logements délivré le 23 février 2016 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09207215C0031 délivré le 23 février 2016 par la ville de Sèvres (92310), pour un projet situé 11 Rue Diderot, SEVRES (92311). Le programme prévoit 140 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 260 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Diderot, SEVRES (92311), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2016 par la Ville de Sèvres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 140 logements portant la surface de plancher totale à 3 565 m² sur une emprise foncière de 1 260 m². La surface de plancher créée atteint 1 166 m² dont habitation (1 166 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 565 m²
  • Surface du terrain : 1 260 m²
  • Référence cadastrale : AE 416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2016
Foncier1 260 m²
Surface construite3 565 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés140
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803000016
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 15 (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 140 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 399 m²
Surface après travaux (totale) 3 565 m²
Variation nette totale 1 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 399 m² 1 166 m² 2 399 m² 0 m² 2 399 m² 1 166 m² 3 565 m²
Total 2 399 m² 1 166 m² 2 399 m² 0 m² 2 399 m² 1 166 m² 3 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14000000 140
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 140 (100,0 %) · en résidence : 140 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 140 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207215C0031
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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