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Permis de construire n°PC 09207214C0002 à Sèvres (92) pour 40 logements délivré le 10 juillet 2014 à SCCV EIFFEL-BELLEVUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09207214C0002 délivré le 10 juillet 2014 par la ville de Sèvres (92310), pour un projet situé 17 Avenue Eiffel, SEVRES. Le programme prévoit 40 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 599 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCCV EIFFEL-BELLEVUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Avenue Eiffel, SEVRES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2014 par la Ville de Sèvres.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 40 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 266 m² sur une emprise foncière de 1 599 m². La surface de plancher créée atteint 2 235 m² dont habitation (2 235 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 266 m²
  • Surface du terrain : 1 599 m²
  • Référence cadastrale : AH 181, AH 181, AB 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2014
Foncier1 599 m²
Surface construite3 266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés40
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV EIFFEL-BELLEVUE
  • SIREN : 801509175
  • SIRET : 80150917500015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 723 m²
Surface après travaux (totale) 3 266 m²
Variation nette totale -2 457 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²
Autres locaux non résidentiels 5 723 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 0 m² -4 692 m² 1 031 m²
Total 5 723 m² 2 235 m² 0 m² 4 692 m² 0 m² -2 457 m² 3 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17210200 40
42,5 % 52,5 % 0,0 % 5,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · en résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207214C0002
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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