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Autorisation d’urbanisme PC n°09207214C0002 à SEVRES !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09207214C0002). Le projet est situé au 17 Avenue EIFFEL à SEVRES. Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2014, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 1 599 m². La surface de plancher créée atteint 2 235 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 266 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 Avenue EIFFEL, SEVRES.

Références cadastrales : AH, 181, AH, 181, AB, 181.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV EIFFEL-BELLEVUE (SIREN 801509175, SIRET 80150917500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTROUGE (92120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 266 m² · Variation nette totale : -2 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 235 m²0 m²0 m²0 m²2 235 m²2 235 m²
Autres locaux non résidentiels5 723 m²0 m²0 m²4 692 m²0 m²-4 692 m²1 031 m²
Total5 723 m²2 235 m²0 m²4 692 m²0 m²-2 457 m²3 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
En résidence40
Répartition par taille
1 pièce17
2 pièces21
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 235 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 266 m²
Superficie du terrain1 599 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 031 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09207214C0002
  • Code commune INSEE : 92072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRES. Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 235 m², 0 m² et parcelle de 1 599 m².