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Déclaration préalable n°DP 0850902500077 à Sèvremont (85) pour un logement non opposée le 12 juin 2025 à LES HAUTEURS DU BOCAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0850902500077 délivré le 12 juin 2025 par la ville de Sèvremont (85700), pour un projet situé 9 Place du Porche, SEVREMONT (85700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 258 m².

Programme et contexte

En mai 2025, LES HAUTEURS DU BOCAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Place du Porche, SEVREMONT (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2025 par la Ville de Sèvremont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 237 m² sur une emprise foncière de 258 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 237 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 237 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 237,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 237 m²
  • Surface du terrain : 258 m²
  • Référence cadastrale : AB 130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2025
Foncier258 m²
Surface construite1 237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES HAUTEURS DU BOCAGE
  • SIREN : 920948015
  • SIRET : 92094801500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA FLOCE (85700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 237 m²
Surface après travaux (totale) 1 237 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 237 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 237 m²
Total 1 237 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0850902500077
  • Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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