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Permis de construire à Sevremont (85700) - 1 295 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08509023P0043 délivré le 2024/04/29 à Sevremont autorise une construction neuve pour un programme de 1 705 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTION ENFANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 705 m² sur rue des Bruyeres. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de Sevremont. Implanté rue des Bruyeres, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACTION ENFANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 9 312 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 705 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 295 m² d’habitation et 410 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 705 m².

Sevremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Bruyeres, Sevremont (85700).

Références cadastrales : ZM, 255b.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTION ENFANCE (SIREN 428433668, SIRET 42843366800012, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité PARIS 08 (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 705 m² · Variation nette totale : 1 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 295 m²0 m²0 m²0 m²1 295 m²1 295 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²410 m²0 m²0 m²0 m²410 m²410 m²
Total0 m²1 705 m²0 m²0 m²0 m²1 705 m²1 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
En résidence10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 705 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 705 m²
Superficie du terrain9 312 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 705 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509023P0043
  • Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevremont (85700). Les travaux prévoient la création de 1 705 m²; la surface après travaux atteint 1 705 m². Le terrain couvre 9 312 m².

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