Permis de construire à Sevremont (85700) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08509022P0001 délivré le 2022/03/30 à SEvremont autorise une transformation avec extension pour un programme de 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de SEvremont. Implanté 13 ROUTE DE SAINT PAUL, à Sevremont (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 463 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 51 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m².
SEvremont compte 6 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 ROUTE DE SAINT PAUL, Sevremont (85700).
Références cadastrales : ZR, 162, ZR, 163, ZR, 166.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEVREMONT (85700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 49 m² | 51 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 51 m² | 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 51 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 100 m² |
| Superficie du terrain | 6 463 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08509022P0001
- Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevremont (85700). Les travaux prévoient la création de 51 m² et des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 6 463 m².
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