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Permis de construire n°PC 08509021P0058 à Sèvremont (85) pour 3 logements délivré le 14 janvier 2022 à SCI LILSA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08509021P0058 délivré le 14 janvier 2022 par la ville de Sèvremont (85700), pour un projet situé Rue des Couturieres, SEVREMONT (85700). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 970 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI LILSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Couturieres, SEVREMONT (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2022 par la Ville de Sèvremont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 288 m² sur une emprise foncière de 970 m². La surface de plancher après travaux atteint 288 m² (variation nette : -44 m²), dont habitation (287 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 970 m²
  • Référence cadastrale : ZT 184, ZT 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2022
Foncier970 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LILSA
  • SIREN : 487852196
  • SIRET : 48785219600020
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 332 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 0 m² 137 m² 27 m² 0 m² 110 m² 287 m²
Autres locaux non résidentiels 155 m² 0 m² 0 m² 17 m² 137 m² -154 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 137 m²
Total 332 m² 0 m² 137 m² 44 m² 137 m² -44 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000210 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509021P0058
  • Code commune INSEE : 85090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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