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Autorisation d’urbanisme PC n°04930122H0160 à SEVREMOINE (49450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04930122H0160). Le projet est situé au 1 Boulevard du 8 Mai 1945 à SEVREMOINE (49450). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2023, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 209 m². La surface de plancher créée atteint 1 002 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 002 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Boulevard du 8 Mai 1945, SEVREMOINE (49450).

Références cadastrales : AL, 61.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 49 (SIREN 274900034, SIRET 27490003400019, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS (49000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 002 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 002 m²0 m²0 m²0 m²1 002 m²1 002 m²
Autres locaux non résidentiels535 m²0 m²0 m²535 m²0 m²-535 m²0 m²
Total535 m²1 002 m²0 m²535 m²0 m²467 m²1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 002 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 002 m²
Superficie du terrain1 209 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930122H0160
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVREMOINE (49450). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 002 m², 0 m² et parcelle de 1 209 m².