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Autorisation d’urbanisme PC n°04930122H0013 à SEVREMOINE (49450) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04930122H0013). Le projet est situé au 6 RUE MARIE CURIE à SEVREMOINE (49450). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 442 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE MARIE CURIE, SEVREMOINE (49450).

Références cadastrales : AE, 817.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 2B FREE (SIREN 882064793, SIRET 88206479300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LE MAY SUR EVRE (49122)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²280 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²280 m²-280 m²-280 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²280 m²
Total280 m²0 m²280 m²0 m²280 m²0 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain442 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930122H0013
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVREMOINE (49450). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 442 m².