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Déclaration préalable n°DP 04930121H0447 à Sèvremoine (49) pour 2 logements non opposée le 2 décembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04930121H0447 délivré le 2 décembre 2021 par la ville de Sèvremoine (49450), pour un projet situé 2 Impasse du Lavoir, SEVREMOINE (49230). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 242 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Impasse du Lavoir, SEVREMOINE (49230), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2021 par la Ville de Sèvremoine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 242 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (31 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 242 m²
  • Référence cadastrale : A 2091, A 2092, A 2093

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2021
Foncier242 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 31 m² 90 m² 0 m² 90 m² 31 m² 121 m²
Total 90 m² 31 m² 90 m² 0 m² 90 m² 31 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930121H0447
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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