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Autorisation d’urbanisme PC n°04930121H0121 à SEVREMOINE (49230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04930121H0121). Le projet est situé au ILOT MEDIATHEQUE - ZAC DES à SEVREMOINE (49230). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 7 657 m². La surface de plancher créée atteint 1 042 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 042 m².

Localisation du projet

Adresse : ILOT MEDIATHEQUE - ZAC DES, SEVREMOINE (49230).

Références cadastrales : D, 1166, D, 1322, D, 1323.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEVREMOINE (SIREN 200054385, SIRET 20005438500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SEVREMOINE (49450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 042 m² · Variation nette totale : 1 042 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²652 m²0 m²0 m²0 m²652 m²652 m²
Total0 m²1 042 m²0 m²0 m²0 m²1 042 m²1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée1 042 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 042 m²
Superficie du terrain7 657 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite652 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930121H0121
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVREMOINE (49230). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 1 042 m², 0 m² et parcelle de 7 657 m².