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Permis de construire à Sevremoine (49450) - 285 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04930118H0026 délivré le 2018/04/23 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un programme de 285 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 285 m² sur 9 RUE DE LA VENDEE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de SEVREMOINE. Implanté 9 RUE DE LA VENDEE, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de MONTFAUCON-MONTIGNE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 248 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA VENDEE, Sevremoine (49450).

Références cadastrales : C, 1255.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEVREMOINE (49230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 285 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²285 m²0 m²0 m²0 m²285 m²285 m²
Total0 m²285 m²0 m²0 m²0 m²285 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée285 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain4 248 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04930118H0026
  • Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 4 248 m².

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