Permis de construire à Sevremoine (49450) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04930117H0016 délivré le 2017/02/22 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un programme de 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur 11 RUE DE LA PETITE CHAUVIERE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 février 2017 par la commune de SEVREMOINE. Implanté 11 RUE DE LA PETITE CHAUVIERE, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de TORFOU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 873 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE LA PETITE CHAUVIERE, Sevremoine (49450).
Références cadastrales : D, 1128.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEVREMOINE (49660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 123 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 123 m² |
| Superficie du terrain | 873 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04930117H0016
- Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 873 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sèvremoine (49450)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Chardonnerets - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2025 - Rue Jeanne Heon-Canonne - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2025 - Jeanne d'Arc - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 167 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - allee Charles Peguy - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2025 - Rue Saint-Paul - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2025 - Rue Jeanne d'Arc - transformation sans extension ni diminution de surface - 466 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Impasse du Cuir - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue Jeanne Heon Canonne - nouvelle construction - 119 m² Habitation