Permis de construire à Sevremoine (49450) - 2 679 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°04930116H1186 délivré le 2017/03/10 à SEVREMOINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 2 679 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2017 par la commune de SEVREMOINE. Implanté 48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 715 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (257 m² issues de transformation, 257 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 257 m² d’habitation et 2 422 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 679 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 RUE DU DOCTEUR RAFFEGEAU, Sevremoine (49450).
Références cadastrales : D, 1512p, D, 1971p, D, 1512p.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEVREMOINE (49230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 696 m² · Surface après travaux (totale) : 2 679 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 696 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 257 m² | -274 m² | 2 422 m² |
| Total | 2 696 m² | 0 m² | 257 m² | 17 m² | 257 m² | -17 m² | 2 679 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 257 m² |
| Total détail | 257 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 679 m² |
| Superficie du terrain | 2 715 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04930116H1186
- Code commune INSEE : 49301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient des transformations pour 514 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 2 679 m². Le terrain couvre 2 715 m².
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