Permis de construire à Sevremoine (49450) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04930116H1117 délivré le 2016/08/23 à SEVREMOINE autorise une construction neuve pour un programme de 69 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur 4 SQUARE BEAU SOLEIL. Déposé en été 2016, autorisé le 23 août 2016 par la commune de SEVREMOINE. Implanté 4 SQUARE BEAU SOLEIL, à Sevremoine (49450), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de SAINT CRESPIN SUR MOINE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 248 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
SEVREMOINE compte 25 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 274900034, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS (49001)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Total
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
69 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
248 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/08/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevremoine (49450). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 248 m².
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