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Autorisation d’urbanisme PC n°09307124C0157 à Sevran (93270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307124C0157). Le projet est situé au 12 allee du Capitaine Lelievr à Sevran (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 450 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 50 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 allee du Capitaine Lelievr, Sevran (93270).

Références cadastrales : BM, 87.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DSI INVESTISSEMENT AG (SIREN 910093376, SIRET 91009337600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sevran (93270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²150 m²
Total150 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain450 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307124C0157
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sevran (93270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 50 m² et parcelle de 450 m².