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Permis de construire n°PC 09307123C0085 à Sevran (93) pour 51 logements délivré le 13 mai 2024 à IMMOTER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307123C0085 délivré le 13 mai 2024 par la ville de Sevran (93270), pour un projet situé 6.8.1 Allee des Surieges, SEVRAN (93270). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 268 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, IMMOTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6.8.1 Allee des Surieges, SEVRAN (93270), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2024 par la Ville de Sevran.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 3 041 m² sur une emprise foncière de 1 268 m². La surface de plancher créée atteint 3 041 m² dont habitation (3 041 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 041 m²
  • Surface du terrain : 1 268 m²
  • Référence cadastrale : BV 118, BV 119, BV 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/13
Foncier1 268 m²
Surface construite3 041 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOTER
  • SIREN : 502803984
  • SIRET : 50280398400033
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : GRIGNY (91350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 3 041 m²
Variation nette totale 2 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 421 m² 3 041 m² 0 m² 421 m² 0 m² 2 620 m² 3 041 m²
Total 421 m² 3 041 m² 0 m² 421 m² 0 m² 2 620 m² 3 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02225400 51
0,0 % 43,1 % 49,0 % 7,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2025 et est en cours depuis environ 12 mois 12 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307123C0085
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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