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Autorisation d’urbanisme PC n°09307122C0044 à SEVRAN (93270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307122C0044). Le projet est situé au 69 AVENUE DE LIVRY à SEVRAN (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 août 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 336 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 351 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 351 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 69 AVENUE DE LIVRY, SEVRAN (93270).

Références cadastrales : BC, 176.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DSI INVESTISSEMENT AG (SIREN 910093376, SIRET 91009337600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEVRAN (93270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²351 m²0 m²142 m²0 m²209 m²351 m²
Total142 m²351 m²0 m²142 m²0 m²209 m²351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée351 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée142 m²
Surface après travaux (totale)351 m²
Superficie du terrain336 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307122C0044
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRAN (93270). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 351 m², 0 m² et parcelle de 336 m².