← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sevran

Autorisation d’urbanisme PC n°09307121C0057 à SEVRAN (93270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307121C0057). Le projet est situé au 1-26 allee Jan Masaryk à SEVRAN (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2021, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 331 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 912 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1-26 allee Jan Masaryk, SEVRAN (93270).

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, SIRET 47568081500051, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75685)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 20 912 m² · Variation nette totale : 1 331 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation19 482 m²1 331 m²99 m²0 m²0 m²1 430 m²20 912 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²99 m²-99 m²-99 m²
Autres locaux non résidentiels99 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²99 m²
Total19 581 m²1 331 m²99 m²0 m²99 m²1 331 m²20 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 331 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 912 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307121C0057
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRAN (93270). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 331 m², 0 m² et parcelle de 0 m².