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Autorisation d’urbanisme PC n°09307120C0032 à SEVRAN (93270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307120C0032). Le projet est situé au 3 bis rue Augustin Moreau à SEVRAN (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 295 m². La surface de plancher créée atteint 498 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 498 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 bis rue Augustin Moreau, SEVRAN (93270).

Références cadastrales : A, 113.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ENZO (SIREN 827665092, SIRET 82766509200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BONDY (93140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²498 m²0 m²0 m²0 m²498 m²498 m²
Total0 m²498 m²0 m²0 m²0 m²498 m²498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée498 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)498 m²
Superficie du terrain295 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307120C0032
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRAN (93270). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 498 m², 0 m² et parcelle de 295 m².