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Autorisation d’urbanisme PC n°09307118C0032 à SEVRAN !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307118C0032). Le projet est situé au 5 RUE HENRI MARTIN à SEVRAN. Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2018, autorise la création de 70 logements sur une parcelle de 1 472 m². La surface de plancher créée atteint 4 511 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 511 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE HENRI MARTIN, SEVRAN.

Références cadastrales : AL, 280, AL, 281, AL, 282.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SEVRAN PERI (SIREN 809458946, SIRET 80945894600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 511 m² · Variation nette totale : 3 611 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 400 m²0 m²0 m²0 m²4 400 m²4 400 m²
Autres locaux non résidentiels900 m²111 m²0 m²900 m²0 m²-789 m²111 m²
Total900 m²4 511 m²0 m²900 m²0 m²3 611 m²4 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés70
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)70
Répartition par taille
2 pièces30
3 pièces27
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés70
Surface créée4 511 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 511 m²
Superficie du terrain1 472 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307118C0032
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRAN. Les principaux éléments portent sur 70 logements, 4 511 m², 0 m² et parcelle de 1 472 m².