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Autorisation d’urbanisme PC n°09307116C0056 à SEVRAN (93270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307116C0056). Le projet est situé au 4 Boulevard Westinghouse à SEVRAN (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2016, autorise la création de 303 logements sur une parcelle de 4 971 m². La surface de plancher créée atteint 13 716 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 716 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Boulevard Westinghouse, SEVRAN (93270).

Références cadastrales : BR, 148.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SEVRAN FREINVILLE (SIREN 801560079, SIRET 80156007900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 716 m² · Variation nette totale : 13 716 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²13 199 m²0 m²0 m²0 m²13 199 m²13 199 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²517 m²0 m²0 m²0 m²517 m²517 m²
Total0 m²13 716 m²0 m²0 m²0 m²13 716 m²13 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés303
Répartition par typologie
En résidence303
Répartition par taille
1 pièce161
2 pièces55
3 pièces63
4 pièces14
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés303
Surface créée13 716 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 716 m²
Superficie du terrain4 971 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307116C0056
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRAN (93270). Les principaux éléments portent sur 303 logements, 13 716 m², 0 m² et parcelle de 4 971 m².