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Autorisation d’urbanisme PC n°09307115C0009 à SEVRAN (93270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307115C0009). Le projet est situé au 27-29 RUE GABRIEL PERI à SEVRAN (93270). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 octobre 2015, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 1 032 m². La surface de plancher créée atteint 2 894 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 894 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 27-29 RUE GABRIEL PERI, SEVRAN (93270).

Références cadastrales : AL, 283, AL, 282.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SEVRAN PERI (SIREN 809458946, SIRET 80945894600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEVRAN (93270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 894 m² · Variation nette totale : 1 994 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 894 m²0 m²0 m²0 m²2 894 m²2 894 m²
Autres locaux non résidentiels900 m²0 m²0 m²900 m²0 m²-900 m²0 m²
Total900 m²2 894 m²0 m²900 m²0 m²1 994 m²2 894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces18
3 pièces14
4 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée2 894 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 894 m²
Superficie du terrain1 032 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307115C0009
  • Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEVRAN (93270). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 2 894 m², 0 m² et parcelle de 1 032 m².