Permis de construire à Sevran (93270) - 580 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°09307114C0056 délivré le 2014/11/26 à SEVRAN autorise une construction neuve pour un programme de 580 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SMAA, le programme résidentiel autorise la construction de 580 m² sur 23 ALLEE DE LA SMALA. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 novembre 2014 par la commune de SEVRAN. Implanté 23 ALLEE DE LA SMALA, à Sevran (93270), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SMAA.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 845 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 580 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 580 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
SEVRAN compte 51 845 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 ALLEE DE LA SMALA, Sevran (93270).
Références cadastrales : BS, 199.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SMAA (SIREN 800412876, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTFERMEIL (93370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 489 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 580 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 489 m² | 580 m² |
| Total | 91 m² | 580 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 489 m² | 580 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 580 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 91 m² |
| Surface après travaux (totale) | 580 m² |
| Superficie du terrain | 845 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307114C0056
- Code commune INSEE : 93071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevran (93270). Les travaux prévoient la création de 580 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 845 m².
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