Permis de construire à Sevran - 450 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09307114C0031 délivré le 2014/09/22 à SEVRAN autorise une construction neuve pour un programme de 507 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 507 m² sur 100 RUE D AULNAY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 septembre 2014 par la commune de SEVRAN. Implanté 100 RUE D AULNAY, à Sevran, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 357 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 507 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 450 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 507 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SEVRAN compte 51 845 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SEVRAN (93270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 429 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
78 m²
450 m²
0 m²
78 m²
0 m²
372 m²
450 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
57 m²
Total
78 m²
507 m²
0 m²
78 m²
0 m²
429 m²
507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
507 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
78 m²
Surface après travaux (totale)
507 m²
Superficie du terrain
357 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevran. Les travaux prévoient la création de 507 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 357 m².
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