Permis de construire à Seveux-Motey (70130) - 245 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07049123O0012 délivré le 2023/11/13 à SEVEUX-MOTEY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 245 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (490 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 novembre 2023 par la commune de SEVEUX-MOTEY. Implanté 21 bi Grande Rue, à Seveux-Motey (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ""SEVEUX"".
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 245 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (245 m² issues de transformation, 245 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 245 m².
SEVEUX-MOTEY compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 bi Grande Rue, Seveux-Motey (70130).
Références cadastrales : AB, 63.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEVEUX-MOTEY (70130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 245 m² |
| Total détail | 245 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 245 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07049123O0012
- Code commune INSEE : 70491 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seveux-Motey (70130). Les travaux prévoient des transformations pour 490 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 245 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seveux-Motey (70130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2023 - RUE JEAN GALICE - nouvelle construction - 123 m² Habitation
- 2022 - Sous la Roroye - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2022 - Lotissement"" les vignes"" L - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2021 - Grande Rue - nouvelle construction - 119 m² Habitation
- 2021 - 4 voie communale de la vie - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2020 - grande rue - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 323 m² Habitation
- 2019 - RUE DES ROCHES - nouvelle construction - 119 m² Habitation