Permis de construire à Seveux-Motey (70130) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07049121O0006 délivré le 2022/04/20 à SEVEUX-MOTEY autorise une construction neuve pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL HYENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 138 m² sur Sous la Roroye. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 avril 2022 par la commune de SEVEUX-MOTEY. Implanté Sous la Roroye, à Seveux-Motey (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL HYENNE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 88 160 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
SEVEUX-MOTEY compte 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL HYENNE (SIREN 397980277, SIRET 39798027700024, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEVEUX-MOTEY (70130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
138 m²
138 m²
Total
0 m²
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
138 m²
138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
138 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
138 m²
Superficie du terrain
88 160 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seveux-Motey (70130). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 88 160 m².
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