Permis de construire à Sevenans (90400) - 211 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09009415A0005 délivré le 2016/02/11 à SEVENANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 211 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DELPLUS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur Rue des Fromenteaux. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 février 2016 par la commune de SEVENANS. Implanté Rue des Fromenteaux, à Sevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DELPLUS.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 454 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (211 m² issues de transformation, 211 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 211 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SEVENANS compte 695 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DELPLUS (SIREN 493456727, SIRET 49345672700012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Evette Salbert (90350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
213 m²
0 m²
211 m²
2 m²
211 m²
-2 m²
211 m²
Total
213 m²
0 m²
211 m²
2 m²
211 m²
-2 m²
211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Répartition par taille
1 pièce
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
0 m²
Surface transformée
211 m²
Surface supprimée
2 m²
Surface après travaux (totale)
211 m²
Superficie du terrain
1 454 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevenans (90400). Les travaux prévoient des transformations pour 422 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 1 454 m².
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