Permis de construire à Sevenans (90400) - 245 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09009412A0005 délivré le 2013/01/15 à Sevenans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 245 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 7 RUE de Leupe. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de Sevenans. Implanté 7 RUE de Leupe, à Sevenans (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Chateau.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 594 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (245 m² issues de transformation, 245 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Sevenans compte 695 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE de Leupe, Sevenans (90400).
Références cadastrales : AB, 122, AB, 123.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Beaucourt (90500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 245 m² | 9 m² | 245 m² | -9 m² | 245 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 245 m² | 9 m² | 245 m² | -9 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 8 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 245 m² |
| Surface supprimée | 9 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 594 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09009412A0005
- Code commune INSEE : 90094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sevenans (90400). Les travaux prévoient des transformations pour 490 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 594 m².
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