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Permis de construire à Seuillet (03260) - 279 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00327323A0002 délivré le 2023/06/13 à Seuillet autorise une construction neuve pour un programme de 279 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER, le programme résidentiel autorise la construction de 279 m² sur Route de Lapalisse. Déposé au printemps 2023, autorisé le 13 juin 2023 par la commune de Seuillet. Implanté Route de Lapalisse, à Seuillet (03260), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 689 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Seuillet compte 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Lapalisse, Seuillet (03260).

Références cadastrales : AA, 87, AA, 128, AA, 130.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER (SIREN 270300023, SIRET 27030002300065, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Moulins (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : 279 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²279 m²0 m²0 m²0 m²279 m²279 m²
Total0 m²279 m²0 m²0 m²0 m²279 m²279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée279 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)279 m²
Superficie du terrain689 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite279 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00327323A0002
  • Code commune INSEE : 03273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seuillet (03260). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 689 m².

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