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Permis de construire n°PC 0343012170107 à Sète (34) pour 11 logements délivré le 27 mai 2022 à SNC DB7

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343012170107 délivré le 27 mai 2022 par la ville de Sète (34200), pour un projet situé 8 B Rue Romain Rolland, SETE (34200). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 875 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC DB7 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 B Rue Romain Rolland, SETE (34200), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2022 par la Ville de Sète.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 1 486 m² sur une emprise foncière de 875 m². La surface de plancher créée atteint 637 m² dont habitation (637 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 486 m²
  • Surface du terrain : 875 m²
  • Référence cadastrale : AM 381, AM 383, AM 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/27
Foncier875 m²
Surface construite1 486 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DB7
  • SIREN : 983282898
  • SIRET : 98328289800011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 945 m²
Surface après travaux (totale) 1 486 m²
Variation nette totale 541 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 637 m² 31 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Autres locaux non résidentiels 945 m² 0 m² 763 m² 96 m² 794 m² -127 m² 818 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 794 m²
Total 945 m² 637 m² 794 m² 96 m² 794 m² 541 m² 1 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
090200 11
0,0 % 81,8 % 0,0 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (36,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 27 jours.

  • Autorisation : 27 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343012170107
  • Code commune INSEE : 34301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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