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Déclaration préalable n°DP 0343011670263 à Sète (34) pour un logement non opposée le 8 décembre 2016 à SCI APIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0343011670263 délivré le 8 décembre 2016 par la ville de Sète (34200), pour un projet situé 22 Rue du Quatorze Juillet, SETE (34200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 190 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI APIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Rue du Quatorze Juillet, SETE (34200), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2016 par la Ville de Sète.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 80 m² sur une emprise foncière de 1 190 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 1 190 m²
  • Référence cadastrale : AI 123

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/08
Foncier1 190 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI APIS
  • SIREN : 392457867
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres locaux non résidentiels 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 40 m²
Total 40 m² 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 40 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 1 jours.

  • Autorisation : 8 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343011670263
  • Code commune INSEE : 34301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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